Le retour raté de la "taxe nutella"

Il y a à peu près un an, un amendement déposé par un sénateur PS, sur une augmentation de la taxation de l'huile de palme (voir l'article que j'avais posté à ce moment) n'était finalement pas passé... On a récemment parlé de son retour!

En septembre dernier, le groupe écologiste au Sénat déclarait défendre à nouveau l’idée d’une taxe sur l’huile de palme dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2014. Ce qui n'était pas dans les projets de l'éxécutif, Jean-Marc Ayrault, ayant promis fin juillet lors d'un déplacement en Malaisie (deuxième pays producteur d'huile de palme) qu'il ne comptait pas en augmenter les taxes.

Mais Aline Archimbaud, sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis et chef de file du groupe écologiste au palais du Luxembourg ne désarmait pas et comptait bien défendre la taxe à 300% à nouveau lors des débats de l'automne sur le budget 2014.

Les motifs d'une telle offensive ? sanitaires et environnementaux. "Ce n'est pas un poison mais son utilisation massive, notamment dans les plats préparés, est dangereuse car elle est susceptible d'entraîner des maladies cardio-vasculaires", justifie la sénatrice. "La taxation ne serait que justice, l'huile de palme est la moins taxée en France". Second grief : les atteintes à l'environnement et aux droits des populations locales imputées à la production industrielle de l'huile de palme chez les principaux producteurs, en Malaisie et en Indonésie mais aussi dans certains pays d'Afrique.

Pour redorer l'image de l'huile de palme, les principaux industriels de l'agroalimentaire (dont Ferrero, Unilever, Nestlé etc.) se sont réunis à Berlin le 3 septembre, dans le cadre d'une "Alliance française", pour que 100% des produits contenant de l'huile de palme respectent à partir de 2015, les normes définies par la "Table ronde pour une huile de palme durable" (RSPO). 

Pour les industriels en France, le but de l'opération était, entre autres, d'apporter sa pierre" à un débat qui nous a paru peu objectif", explique Marc Toussaint, porte-parole de cette Alliance française, lequel rejette bien entendu l'idée d'une taxe. Même pour des motifs sanitaires qu'il juge "infondés" dans la mesure où "les acides gras contenus dans l'huile de palme" ne seraient "pas dangereux pour la santé", mais au contraire nécessaires, dans une moindre proportion.

Pas question de passer à côté de "l'enjeu écologique" pour ces industriels qui disent avoir été "alertés par les ONG"!

Chez ces dernières, un responsable de Greenpeace a jugé que la fameuse Alliance française "ne va pas assez loin". La norme RSPO que les industriels s'engagent à respecter "ne garantit pas que ces entreprises œuvreront pour empêcher la déforestation" dans les zones tropicales ou les conflits sociaux issus de l'expropriation de populations locales, estime ainsi Jérôme Frignet, chargé de campagne à Greenpeace France. 

Au Sénat, Aline Archimbaud craignait quant à elle que les promesses que pourraient mettre en œuvre les industriels ne se cantonnent à "faire du développement durable dans les plantations" en oubliant par exemple les questions "d'accaparement des terres par les multinationales". Son but final ? "Pousser à ce que peu à peu, les groupes agro-alimentaires changent d'huile" et choisissent d'autres matières grasses. Pour l'heure, l'huile de palme  reste relativement moins chère et techniquement attractive. "Mais des alternatives existent", fait-elle valoir.

L'an dernier, le projet de budget dans son ensemble avait été rejeté au Sénat, et la taxe sur l'huile de palme était passée à la trappe lors du vote final à l'Assemblée nationale. "Mais le Sénat avait voté pour", rappelait Aline Archimbaud. Sa proposition pourrait d'ailleurs faire des émules…et pas seulement à gauche.

Lors des débats en 2012, Le fameux amendement "Nutella" avait ainsi reçu le soutien inattendu du sénateur UMP du Bas-Rhin, André Reichardt, pour un tout autre motif. A l'époque, la hausse de 160% des droits d'accise (taxes qui s'applique à certains produits) sur la bière faisait elle aussi polémique. Pour compenser une éventuelle baisse, le sénateur avait alors suggéré de taxer… l'huile de palme. 

Rebelote cette année? Sans être "obsédé par l'huile de palme", confiait André Reichardt, " je n'hésiterai pas à proposer une nouvelle taxation sur l'huile de palme si les droits d'accise sur la bière venaient à nouveau à être augmentés ou si d'autres taxes étaient inconsidérément augmentées". Et de tempêter : "il y a un moment où il faut arrêter de taxer toujours les mêmes produits". Les brasseurs, de leur côté, qui indiquaient début juin avoir vu leur recettes chuter de 15%, s'inquiéteraient d'une nouvelle hausse des droits d'accise sur la bière. 

Et finalement, cette "taxe nutella" (ainsi que celle sur l'aspartame) a été rejetée lors de l'examen en séance publique du Budget de la Sécu 2014 (PLFSS 2014), jeudi 24 octobre 2013. L'opposition a critiqué vivement les propos de l'élu écologiste Jean-Louis Roumegas (EELV), arguant qu'on ne pouvait créer une taxe sur l'huile de palme uniquement en France sans le faire au niveau mondial. Les députés UMP ont également mis en avant l'impossibilité de distinguer les différentes huiles dans la composition des produits alimentaires...  De plus le groupe communiste qui trouvait le budget 2014 insuffisamment à gauche avait voté contre la partie recettes....

Bref, la taxe sur l'huile de palme, ce n'est pas encore pour tout de suite...

sources: 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130902trib000782753/huile-de-palme-la-ldquotaxe-nutellaldquo-va-t-elle-ressortir-du-pot-.html

http://www.toutsurlesimpots.com/taxes-sur-l-aspartame-et-l-huile-de-palme-retoquees-a-l-assemblee.html